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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : septembre 2019

E.M.S. Electro Medical Systems S.A., dont le siège social est situé au Chemin de la Vuarpillière 31, 1260 Nyon, Suisse ("Nous" ou "EMS") et ses filiales s'engagent à protéger et à respecter votre vie privée.

La présente politique de confidentialité définit la base sur laquelle nous traitons les données personnelles que nous recueillons auprès de vous ou que vous nous fournissez. Les données personnelles que nous traitons peuvent éventuellement être fournies à EMS par tout membre de notre groupe, y compris nos filiales, notre société de portefeuille ultime et ses filiales à des fins commerciales légitimes.

Cette politique de confidentialité est basée sur les principes directeurs énoncés dans le règlement général européen sur la protection des données ("GDPR"). Toutefois, lorsque des données personnelles sont collectées et traitées par tout autre membre de notre groupe, situé en dehors de l'Europe, la loi locale sur la protection des données peut s'appliquer en premier lieu.

Veuillez lire attentivement la politique de confidentialité suivante afin de comprendre nos points de vue et nos pratiques concernant vos données personnelles, la manière dont nous les traiterons et la base sur laquelle elles seront divulguées à des tiers.

En visitant les sites web de EMS et/ou en vous inscrivant à un service et/ou en fournissant des informations vous concernant, vous acceptez et consentez à ce que nous traitions vos données personnelles conformément aux pratiques décrites dans la présente politique de confidentialité. Nos sites web peuvent contenir des liens vers et depuis les sites web de nos réseaux partenaires, annonceurs, affiliés ou vers tout autre site web d'intérêt. Si vous suivez un lien vers l'un de ces sites web, veuillez noter que ces sites web ont leur propre politique de confidentialité et que nous n'acceptons aucune responsabilité pour ces politiques. Veuillez vérifier ces politiques avant de soumettre des données personnelles à ces sites web.

LE TYPE DE DONNÉES QUE NOUS POUVONS RECUEILLIR À VOTRE SUJET :

Nous pouvons recueillir et traiter les données suivantes vous concernant :

  • Vous pouvez nous fournir des informations vous concernant en remplissant des formulaires sur nos sites web ou des formulaires papier lors de manifestations ou en correspondant avec nous par téléphone, par courrier électronique, par texte ou autrement. Il s'agit notamment des informations que vous nous fournissez lorsque vous vous inscrivez pour utiliser nos sites web, vous abonnez à notre service, vous vous inscrivez aux bulletins d'information et lorsque vous signalez un problème concernant nos sites web. Les informations que vous nous fournissez peuvent comprendre votre nom, votre adresse physique, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, votre langue et vos préférences en matière de pays.
  • Nous pouvons en outre recevoir et traiter des données personnelles vous concernant par le biais d'autres sites web que nous exploitons. Nous travaillons également en étroite collaboration avec des tiers (y compris, par exemple, des partenaires commerciaux, des sous-traitants de services techniques et de livraison, des réseaux de publicité, des fournisseurs d'analyses, des fournisseurs d'informations de recherche, des agences de référence de crédit) et pouvons recevoir des informations vous concernant de leur part.
  • Nous pouvons également recueillir d'autres informations pour administrer nos sites web, comme des informations techniques, notamment l'adresse IP (protocole Internet), le type de navigateur, le fournisseur d'accès à Internet (FAI), le nombre de clics, le réglage du fuseau horaire, les types et versions de plug-ins de navigateur, le système d'exploitation et la plate-forme, les produits que vous avez consultés ou recherchés.
  • Nous pouvons également traiter des données personnelles vous concernant, collectées dans le cadre d'une relation contractuelle et/ou commerciale, telles que les coordonnées, les adresses de livraison physique et d'autres détails bancaires/de paiement.

POURQUOI EMS COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES ET COMMENT ELLE LES UTILISE :

Nous ne détenons et ne traitons vos données à caractère personnel que si nous disposons d'une base légale pour le faire, par exemple lorsque cela est nécessaire pour engager une relation contractuelle avec vous, pour répondre à nos intérêts légitimes (c'est-à-dire des activités de marketing direct), pour nous conformer à des exigences légales ou si cela est autorisé.

EMS peut utiliser vos données personnelles pour certaines ou toutes les raisons suivantes :

  • Communications commerciales : pour vous fournir des informations sur un de nos produits ou services qui pourrait vous intéresser ; pour vous fournir des informations sur d'autres biens et services que nous offrons et qui sont similaires à ceux que vous avez déjà utilisés ; pour adapter le contenu que nous vous présentons. Toutefois, vous pouvez vous opposer à cette façon de traiter vos données à caractère personnel. Si vous le faites, nous cesserons de traiter vos données à des fins de marketing direct.
  • Service clientèle : vous fournir un service clientèle, vous fournir le service et correspondre avec vous en ce qui concerne votre produit, vous informer des modifications apportées à notre service, vous permettre de participer aux fonctions interactives de notre service, lorsque vous le souhaitez ; répondre à vos demandes, plaintes et commentaires généraux sur nos produits.
  • Exécution des contrats et relations commerciales : nous pouvons recueillir et traiter les données personnelles nécessaires à la bonne exécution d'un contrat auquel vous êtes partie avec EMS. Cela peut inclure la vente de produits, la distribution et la gestion après-vente de nos produits ou services.
  • Administration des sites web : administrer nos sites web et pour les opérations internes, y compris le développement de produits, le dépannage, l'analyse de données, les tests, la recherche, les statistiques et les enquêtes ; améliorer nos sites web et s'assurer que le contenu est présenté de la manière la plus efficace pour vous et pour votre ordinateur ou pour d'autres dispositifs utilisés pour accéder à nos sites web.
  • Évaluation comportementale : nous pouvons traiter des données à caractère personnel afin d'effectuer une évaluation, au niveau du groupe, du comportement général de nos clients, pour l'administration du système et pour rapporter des informations statistiques agrégées sur les habitudes de navigation et les actions.

LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DES ENFANTS :

EMS ne recueille pas sciemment de données personnelles auprès des enfants et ses sites web ne sont pas destinés aux enfants. Si EMS découvre qu'elle a accidentellement collecté des données personnelles auprès d'enfants, elle supprimera immédiatement ces données.

LA CONSERVATION DES DONNÉES :

EMS et tout membre de notre groupe ne conservent vos données personnelles que pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux fins pour lesquelles ces données ont été initialement collectées et/ou conformément aux obligations spécifiques de conservation des données prévues par les réglementations nationales.

En particulier, en vertu du droit suisse, les dispositions suivantes s'appliqueront :

  • Les informations relatives à la transaction juridique entre vous et EMS sont conservées pendant une période de 10 ans après la fin de la transaction juridique, conformément au délai de prescription général fixé pour les créances civiles en Suisse ;
  • Les informations relatives à la facturation sont conservées pendant une période de 10 ans après la clôture de l'exercice comptable auquel elles se rapportent, conformément aux lois comptables et fiscales suisses ;
  • Les coordonnées (noms, adresses postales et électroniques, numéros de téléphone) utilisées à des fins de marketing direct peuvent être conservées pendant une période illimitée, si la loi applicable le permet, sauf si vous demandez à EMS de supprimer vos informations ou de cesser de les traiter autrement ;
  • Les informations comportementales ne sont pas conservées sous une forme permettant l'identification.

LE PARTAGE DE VOS INFORMATIONS :

Nous pouvons partager les données personnelles que vous nous fournissez avec tout membre de notre groupe, y compris nos filiales, notre société de portefeuille ultime et ses filiales, à des fins commerciales légitimes.

EMS peut remplir certaines de ses fonctions en s'appuyant sur des fournisseurs tiers pour mener des activités spécialisées, c'est-à-dire pour nous aider à améliorer nos sites web, à commercialiser nos produits, etc. Les données personnelles que vous fournissez peuvent être partagées avec ces fournisseurs afin de leur permettre d'accomplir les tâches convenues.

Toutefois, ces fournisseurs sont tenus d'utiliser exclusivement les informations reçues pour les services respectifs au nom et selon les instructions de EMS. EMS exigera de ces tiers, qui peuvent être basés en dehors du pays à partir duquel vous avez accédé aux sites web ou au service de EMS, qu'ils respectent toutes les exigences de protection et de sécurité des données pertinentes en ce qui concerne vos données personnelles.

EMS ne partagera pas vos données personnelles avec des tiers qui ont l'intention de les utiliser à des fins de marketing direct, sauf si vous avez donné votre consentement spécifique à cet égard.

Dans le cas où EMS vend ou achète une entreprise ou des actifs, EMS peut divulguer vos données personnelles au vendeur ou à l'acheteur potentiel de cette entreprise ou de ces actifs.

EMS peut divulguer des informations personnelles sans votre consentement si la divulgation est :

  • requis ou autorisé par la loi
  • requis par un organe d'exécution pour enquêter sur des activités illégales
  • lorsque nous pensons qu'il existe une urgence, une activité illégale ou une autre base raisonnable pour notifier l'autorité compétente
     

OÙ NOUS STOCKONS VOS DONNÉES PERSONNELLES :

EMS peut stocker vos données personnelles dans différents endroits et éventuellement bénéficier du soutien de prestataires de services externes.

Vous trouverez ci-dessous une liste sommaire :

  • Centre(s) de données local(aux) d'EMS à EMS SA et aux autres entités d'EMS
  • Centre(s) de données dans le nuage EMS
  • Systèmes basés sur le cloud et plateformes en ligne

Nous ne transférerons pas vos données à un destinataire situé en dehors de l'Espace économique européen ("EEE"), sauf si le pays tiers où se trouve le destinataire assure un niveau de protection des données adéquat ou si nous avons mis en place un contrat légal et un mécanisme de transfert des données ou toute autre garantie nécessaire.

En cas de transfert en dehors de l'EEE ou dans un pays ne disposant pas d'un niveau de protection des données adéquat, nous sommes également tenus de vous informer et vous avez le droit de nous demander quel type de mesures de sauvegarde appropriées nous avons mises en œuvre pour protéger vos données à caractère personnel.

DES MESURES DE SÉCURITÉ :

Le SME établit la sécurité conformément à la GDPR. Les mesures prises par notre entreprise en matière de sécurité des données garantiront un niveau de protection adéquat pour les risques concernant la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience des systèmes et des données.

Nous avons mis en place des mesures de sécurité pour garantir la protection de vos informations personnelles. Nos sites web et nos systèmes informatiques sont dotés de mécanismes de sécurité qui contribuent à protéger contre la perte, l'utilisation abusive et l'altération des informations sous contrôle.

Nous limitons l'accès aux données personnelles vous concernant à nos employés et aux agents tiers, dont nous pensons raisonnablement qu'ils doivent avoir accès à vos informations pour vous fournir les informations ou les services que vous nous demandez.

Lorsque nous vous avons donné (ou lorsque vous avez choisi) un mot de passe qui vous permet d'accéder à certaines parties de nos sites web, vous êtes tenu de garder ce mot de passe confidentiel.

Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet n'est sûre à 100 %. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité absolue de la transmission de vos données vers nos systèmes. Toute transmission se fait à vos propres risques. Une fois que nous aurons reçu vos informations, nous utiliserons des procédures strictes et des dispositifs de sécurité pour tenter d'empêcher tout accès non autorisé.

VOS DROITS :

Vous pouvez nous contacter et demander l'accès à vos données personnelles à tout moment. Nous vous fournirons une copie de vos données personnelles sur demande.

Vous pouvez nous demander de corriger toute inexactitude dans vos données personnelles.

Vous pouvez nous demander de supprimer les informations que nous avons sur votre compte. Toutefois, nous devons garder une trace de certaines informations relatives aux transactions, à des fins de conformité légale, de sorte que nous ne pouvons pas supprimer complètement vos informations dans certaines circonstances.

Vous pouvez à tout moment nous demander de nous désabonner des communications commerciales. Si vous souhaitez vous désabonner des communications commerciales, vous pouvez le faire en cliquant sur le lien de désabonnement fourni dans chaque courriel.

Vous avez le droit d'être informé de tout processus décisionnel automatisé, y compris le profilage, que nous pourrions décider d'effectuer.

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint la législation européenne sur la protection des données, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité compétente du pays où vous êtes basé ou de tout autre endroit de l'UE où vous pensez que l'infraction a été commise.

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en nous contactant à l'adresse indiquée ci- dessous.

COOKIES :

Pour des informations détaillées sur les cookies et la protection des données, veuillez consulter notre page dédiée à la politique en matière de cookies sur le site web de notre société.

DES MODIFICATIONS À NOTRE POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE :

EMS se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Nous vous encourageons à visiter régulièrement nos sites web pour vous assurer que vous êtes au courant de toute modification apportée à la présente politique de confidentialité. Si nous apportons des modifications importantes à la présente politique de confidentialité, nous vous en informerons ici, par courrier électronique ou au moyen d'un avis sur notre page d'accueil.

La date en haut de cette page indique la date de la dernière mise à jour de cette politique de confidentialité.

LES COORDONNÉES DE CONTACT :

Si vous avez des questions, des commentaires ou des demandes concernant vos données personnelles, veuillez nous envoyer un e-mail à l'adresse suivante : privacy@ems-ch.com ou nous contacter à

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